Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 04 août 2026

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M Beco Gomes Bruno, exerçant sous le nom commercial « Éclat Altitude » (ci-après « le prestataire »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le client ») souhaitant bénéficier de services de nettoyage, detailing et entretien de véhicules de prestige (jets privés, hélicoptères, yachts, voiliers).

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Nature des prestations

Le prestataire propose des services de :

• Nettoyage intérieur et extérieur de véhicules aéronautiques et maritimes.
• Polissage, lustrage et traitements céramiques des surfaces.
• Rénovation des matériaux nobles (teck, cuir, alcantara, bois précieux).
• Traitements hydrophobes et anti-UV.
• Contrats d'entretien récurrent (trimestriel, semestriel, annuel).

Le périmètre exact de chaque intervention est défini dans un devis personnalisé établi après audit technique.

Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant :

• La nature des prestations.
• Le calendrier d'intervention.
• Le prix global, TVA comprise.
• Les conditions particulières éventuelles.

Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. L'acceptation se matérialise par la signature du devis accompagnée de la mention « Bon pour accord » et du versement d'un acompte de 30% du montant total.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, TVA française au taux en vigueur (20%) comprise. Ils sont susceptibles d'être révisés à chaque nouvelle demande de devis. Les tarifs mentionnés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme.

Modalités de paiement

Sauf accord contraire écrit :

• Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis.
• Le solde est réglé à la fin de l'intervention, à réception de la facture.
• Les modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce).

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir un accès sécurisé et libre au véhicule (hangar, port, quai).
• Signaler tout défaut ou fragilité préexistante des surfaces à traiter.
• Respecter le calendrier convenu. Toute annulation de sa part moins de 72h avant l'intervention entraîne la facturation de 30% du montant total.
• Mettre à disposition les points d'eau et d'électricité si les unités mobiles ne sont pas mobilisées.

Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux standards des constructeurs aéronautiques et maritimes.
• Utiliser des produits certifiés et conformes à la réglementation.
• Respecter le calendrier convenu, sauf cas de force majeure.
• Fournir un rapport de fin d'intervention avec photographies avant/après.

Responsabilité

Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle « aviation et plaisance » jusqu'à 5 millions d'euros par sinistre. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant :

• D'un défaut préexistant non signalé.
• D'une utilisation inappropriée du véhicule post-intervention.
• D'un cas de force majeure (intempéries, grève, pandémie, etc.).

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Propriété intellectuelle

Les méthodes, procédés et savoir-faire développés par Éclat Altitude demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou divulgation par le client est strictement interdite sans autorisation écrite.

Confidentialité

Les deux parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité concernant toute information, de quelque nature que ce soit, à laquelle elles auront pu avoir accès dans le cadre de leur relation contractuelle.

Réclamations

Toute réclamation relative à la qualité de la prestation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la fin de l'intervention. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Melun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.